Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions
 

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web www.groupepromodule.com (le « Site ») exploité par Groupe Promodule (« GPM », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

Les présentes Conditions constituent un contrat d'adhésion au sens du Code civil du Québec. Conformément à la loi québécoise, toute clause illisible ou incompréhensible pour une personne raisonnable, ou toute clause externe non portée à votre connaissance, pourrait être nulle ou inopposable.
 

2. Description du Site
 

Le Site présente les activités de GPM, société de gestion de portefeuille spécialisée dans le secteur manufacturier de la construction durable, ainsi que celles de ses entreprises affiliées, notamment Materio Direct, Mur du Lac et Promodule. Le Site permet notamment de soumettre une demande de projet par l'entremise d'un formulaire de contact.

Le Site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle de services tant qu'une entente distincte n'a pas été conclue entre GPM et le client.
 

3. Admissibilité
 

Le Site s'adresse à des utilisateurs majeurs (18 ans ou plus) ou à des entreprises agissant par l'entremise de représentants autorisés. En utilisant le Site, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.
 

4. Propriété intellectuelle
 

Le Site ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, logos, marques de commerce, images, graphiques, mises en page, vidéos et autres éléments) sont la propriété de GPM ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques de commerce, etc.).

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de licence ou de droit sur ce contenu, si ce n'est un droit limité, non exclusif et non transférable de consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales.

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout élément du Site sans l'autorisation écrite préalable de GPM.

Les noms « Groupe Promodule », « GPM », « Materio Direct », « Mur du Lac » et « Promodule », ainsi que les logos associés, sont des marques de commerce de GPM ou de ses entreprises affiliées. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
 

5. Utilisation du formulaire « Demande de projet »
 

En soumettant une demande de projet par l'entremise du Site, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. GPM se réserve le droit de refuser de donner suite à toute demande jugée incomplète, frauduleuse ou non conforme à l'objet du Site.

La transmission d'une demande de projet ne crée aucune relation contractuelle entre vous et GPM tant qu'une entente distincte n'a pas été signée par les deux parties.
 

6. Utilisation acceptable
 

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées;

• tenter d'accéder de façon non autorisée à des systèmes, serveurs ou réseaux informatiques liés au Site;

• transmettre tout contenu diffamatoire, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d'un tiers;

• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code destiné à endommager ou perturber le Site;

• extraire, moissonner ou collecter systématiquement des données du Site (« scraping ») sans autorisation préalable.
   

7. Liens vers des sites tiers
 

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers, y compris ceux de nos entreprises affiliées (par exemple murdulac.com). Ces liens sont fournis à titre pratique seulement. GPM n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
 

8. Limitation de responsabilité
 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur disponibilité continue.

GPM ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du Code civil du Québec ou de la Loi sur la protection du consommateur, le cas échéant.
 

9. Indemnisation
 

Vous vous engagez à indemniser et à tenir GPM, ses administrateurs, dirigeants et employés à couvert de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions.
 

10. Protection des renseignements personnels
 

La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du Site sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
 

11. Modifications
 

GPM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site, avec indication de la date de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. Votre utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
 

12. Résiliation
 

GPM se réserve le droit de suspendre ou de restreindre, en tout ou en partie et sans préavis, votre accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions.
 

13. Droit applicable et juridiction
 

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire où est situé le siège social de GPM, au Québec, sous réserve des droits d'un consommateur de s'adresser au tribunal de son propre domicile en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
 

14. Langue
 

Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), les présentes Conditions sont rédigées en français. Une version dans une autre langue peut être fournie à titre informatif seulement; en cas de divergence, la version française prévaut.
 

15. Dispositions générales
 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour GPM de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
 

16. Coordonnées
 

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :

Groupe Pro-Module Inc. Courriel : admin@apeironmentorat.com