Politique de confidentialité

1. Introduction
 

Groupe Promodule (« GPM », « nous », « notre » ou « nos »), dont le site Web est accessible à l'adresse www.groupepromodule.com (le « Site »), s'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent le Site ou communiquent avec nous.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »), ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

En utilisant le Site ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
 

2. Identité et coordonnées de l'entreprise
 

Groupe Pro-Module Inc.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels Titre : La direction de Groupe Pro-Module Inc. Courriel : admin@apeironmentorat.com
 

3. Renseignements personnels que nous recueillons
 

Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
 

3.1 Renseignements fournis directement par vous, notamment lorsque vous remplissez le formulaire « Demande de projet » ou communiquez avec nous :
 

• Prénom et nom

• Adresse courriel

• Nom de l'entreprise

• Description du projet et tout renseignement additionnel que vous choisissez de nous transmettre

• Toute autre information transmise volontairement (téléphone, contenu de vos messages, pièces jointes, etc.)

3.2 Renseignements recueillis automatiquement, lors de votre navigation sur le Site :
 

• Adresse IP

• Type de navigateur et d'appareil

• Pages consultées, durée de la visite, source de référencement

• Données de localisation générale (ville, province)

• Renseignements recueillis par témoins de connexion (cookies) et technologies similaires (voir section 8)
   

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs. Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans.
 

4. Finalités de la collecte
 

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour les fins suivantes :

• répondre à vos demandes de projet, soumissions et demandes d'information;

• communiquer avec vous au sujet de nos produits, services et solutions (Materio Direct, Mur du Lac, Promodule);

• assurer, améliorer et sécuriser le fonctionnement du Site;

• analyser la fréquentation et l'utilisation du Site à des fins statistiques;

• respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires;

• toute autre fin pour laquelle votre consentement aura été préalablement obtenu.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins, conformément au principe de minimisation prévu par la Loi 25.
 

5. Consentement
 

Votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels est obtenu au moment où vous transmettez volontairement vos renseignements par le formulaire du Site ou par tout autre moyen de communication (courriel, téléphone).

Ce consentement doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 2).
 

6. Communication à des tiers
 

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements :

• à nos entreprises affiliées (notamment Materio Direct, Mur du Lac et Promodule) aux fins décrites à la section 4;

• à nos fournisseurs de services (hébergement Web, infonuagique, gestion de la relation client, plateformes de courriel) agissant en notre nom, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sous réserve d'ententes contractuelles protégeant la confidentialité de vos renseignements;

• si la loi l'exige ou l'autorise (ordonnance judiciaire, enquête, protection de nos droits);

• dans le cadre d'une transaction commerciale (fusion, acquisition, vente d'actifs), sous réserve des conditions prévues par la loi.

Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services (par exemple les fournisseurs d'infrastructure infonuagique ou d'hébergement) peuvent être situés à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui prévu par la loi québécoise.
 

7. Conservation et sécurité des renseignements
 

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais prévus par la loi.

À l'expiration de cette période, vos renseignements personnels sont détruits, anonymisés ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés.
 

8. Témoins de connexion (cookies)
 

Le Site peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et technologies similaires afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser le contenu.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins de connexion ou être avisé lorsqu'un témoin est déposé. Le refus des témoins de connexion pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.
 

9. Vos droits
 

Conformément à la loi, vous disposez notamment des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir confirmation de l'existence de renseignements personnels vous concernant et en obtenir communication;

• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve de certaines exceptions;

• Droit à la portabilité : dans certains cas, obtenir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

• Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion, dans les cas prévus par la loi;

• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Une preuve d'identité pourra être requise. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).
 

10. Décisions fondées sur des renseignements personnels
 

GPM n'utilise pas actuellement de processus décisionnel automatisé (incluant l'intelligence artificielle) fondé exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels pour rendre une décision vous concernant. Advenant que cela change, nous vous en informerions conformément à la loi.
 

11. Incident de confidentialité
 

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous prendrons les mesures nécessaires pour aviser les personnes concernées et, le cas échéant, la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à nos obligations légales.
 

12. Modifications à la présente Politique 

​

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site, avec indication de la date de la dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
 

13. Coordonnées
 

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels :

Groupe Pro-Module Inc. Courriel : admin@apeironmentorat.com

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec : Site Web : www.cai.gouv.qc.ca